La reforme de la facturation

 La facturation électronique représente une évolution majeure dans la gestion administrative des entreprises.

 Ce dossier à pour objectif de fournir aux adhérents de l’UFM une information claire, fiable et opérationnelle, afin de comprendre les nouvelles obligations, les échéances à venir et les conséquences concrètes pour l’activité de maréchal-ferrant

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 Pourquoi cette réforme ? 

La réforme de la facturation électronique vise officiellement à moderniser et simplifier les échanges entre entreprises.

 Elle permet également à l’administration fiscale d’avoir une vision plus précise et plus rapide des transactions professionnelles.

 En clair, cette réforme à pour objectifs de : 

• standardiser les formats de facturation,
• automatiser les échanges,
• sécuriser les données, 
• et renforcer le suivi fiscal.

Il s’agit donc d’un changement structurel du circuit de la facture, qu’il est essentiel d’anticiper. 

Une obligation commune à toutes les entreprises.

La réforme s’applique à toutes les entreprises exerçant une activité économique, quelle que soit leur taille ou leur régime fiscal.

 Que vous releviez ou non de la franchise en base de TVA, vous êtes concerné par la facturation électronique.

 Le critère déterminant n’est pas le statut juridique, mais l’exercice d’une activité professionnelle.

• Ne pas facturer de TVA n’exonère pas des obligations liées à la facturation électronique.