CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Date de dernière mise à jour : 09/02/2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les commandes effectuées sur le site ufm-marechalerie.fr, exploité par l’Union française des maréchaux-ferrants, dont l’objet est la vente :
- d’adhésions annuelles au syndicat,
- de produits physiques dérivés (goodies, textiles, accessoires).
Article 2 – Identification du vendeur
Nom : Union française des maréchaux-ferrants
Forme juridique : Organisme professionnel
Siège social : 10 rue Charles 16230 Mansle-les-Fontaines
Email : contact@ufm-marechalerie.fr
Article 3 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) ou par un professionnel sur le site.
Article 4 – Produits et services
Chaque produit ou service est décrit avec précision sur le site, avec ses caractéristiques essentielles (adhésion, prix, options, tailles, quantités).
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ou de gestion sont précisés avant la validation de la commande.
Le syndicat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.
Article 6 – Commande
La commande devient définitive lorsque l’utilisateur :
- a validé son panier,
- a renseigné ses informations,
- a accepté les présentes CGV,
- a procédé au paiement.
Une confirmation écrite (email) est envoyée automatiquement après validation du paiement.
Article 7 – Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue en ligne par carte bancaire ou via les moyens proposés par notre prestataire de paiement.
Aucun produit ou service ne sera livré tant que le paiement n’a pas été validé.
Article 8 – Livraison (produits physiques)
Les produits physiques sont fabriqués par notre prestataire Gelato ou un autre partenaire comparable et livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif, le client peut contacter l’UFM.
Article 9 – Adhésion
L’adhésion au syndicat est valable pour l’année civile en cours, soit du 1er janvier au 31 décembre.
Toute adhésion souscrite en cours d’année ouvre droit aux services du syndicat jusqu’au 31 décembre de ladite année.
Lorsque l’adhésion est souscrite à compter du [date à définir – par exemple : 1er octobre], elle est valable pour :
- la fin de l’année civile en cours, et
- l’intégralité de l’année civile suivante.
L’adhésion ouvre accès aux services réservés aux membres selon les conditions définies par le syndicat.
Sauf disposition contraire prévue expressément, l’adhésion n’est pas remboursable une fois activée.
Sauf disposition contraire, l’adhésion n’est pas remboursable une fois activée.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits physiques, à compter de la réception de ces produits.
Les adhésions, services pleinement exécutés ou produits personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation une fois commencés/activés avec l’accord du client.
Article 11 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et adhésions, la facturation et les communications liées au contrat. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site restent la propriété exclusive du syndicat ou de leurs auteurs respectifs.
Article 14 – Force majeure
Le syndicat ne peut être tenu responsable en cas d’événements imprévus et indépendants de sa volonté.
Article 15 – Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 16 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront compétents.